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Conditions
Générales de Vente
Par
le présent accord, "www.escapades.ch Sàrl",
ci-après dénommé Escapades, et "l'Utilisateur",
ci-après dénommé Client, s'engagent à
respecter et à accomplir les clauses suivantes:
1.
Avertissement légal
Avant
d'utiliser ce site Internet, Escapades invite son Client à
prendre connaissance des présentes conditions générales
de vente et à les lire attentivement.
2.
Approbation des Conditions Générales
L'utilisation
du site Internet et de la documentation des services de tiers
sont soumises aux présentes Conditions Générales.
En utilisant ce site Internet, le Client déclare accepter
ces Conditions Générales sans réserve
ni adjonction. Toute autre utilisation du site par le Client,
de même que l'usage des services de tiers mis à
disposition est interdit.
3.
Utilisation du Site Internet
Ce
site Internet n’est disponible pour l’Utilisateur
ou Client que pour son propre usage. Les services de voyage
acquis par le site Internet ne peuvent pas être revendus,
redirigés ou utilisés d’une toute autre
manière par l’Utilisateur ou Client auprès
de tiers. Le site Internet doit être utilisé
uniquement pour des besoins légitimes et admissibles
contractuellement, en particulier en respectant ces Conditions
Générales. En ce sens « contractuellement
» signifie uniquement la réservation et la confirmation
de réservation de services de voyage. Les points suivants
s’appliquent tout particulièrement :
a)
L’Utilisateur/titulaire de la carte est financièrement
responsable pour toutes les actions faites sur le site Internet
sous son nom ou pour son compte, une fois que son code confidentiel
ou
la
"valeur de vérification" CONFIDENTIELLE de
la carte de crédit (CVC2, CVV2) a
été utilisé.
b)
Pour les paiements effectués par les
cartes de crédit (Verified by VISA et MasterCard
SecureCode):
- Le titulaire de la carte endosse complètement la
responsabilité du paiement effectué une fois
que la "valeur de vérification" OBLIGATOIRE
et CONFIDENTIELLE de la carte (CVC2, CVV2) a été
utilisée. Dès lors, nous n'acceptons aucune
contestation.
-
Le titulaire de la carte est responsable de protéger
sa carte de crédit d'un code supplémentaire
(pour les transactions par Internet) dont il est le seul à
connaître (voir
avec votre banque émettrice ) . Le
titulaire est financièrement responsable pour toutes
les conséquences liées à l'utilisation
de sa carte de crédit par des tiers. S'il ne fait pas
un code il assume toutes les éventuelles conséquences,
quelque soit le motif.
-
Escapades n'accepte pas les cartes "MasterCard émises
en Amérique du Nord, -Central, Caraïbes et en
Amérique du Sud" . Les banques émettrices
de ces cartes ne participent pas encore à SECURE E-COMMERCE.
-
Escapades se réserve le droit de refuser une transaction
sans expliquer les motifs.
-
Escapades débite la carte de crédit immédiatement
après la commande et se réserve le droit d’envoyer
les tickets, confirmations, ou tout autre document de voyage
à l’adresse communiquée au moment de la
réservation, seulement après confirmation par
la société de carte de crédit.
c)
L’Utilisateur ou Client confirme, et une telle confirmation
le/la lie légalement, qu’il/elle est âgé(e)
d’au moins 18 ans et a la pleine capacité légale
de contracter.
d)
L’Utilisateur ou Client confirme que toutes les informations
qu'il donne, pour ce qui le concerne ou ce qui concerne les
voyageurs, sont correctes.
e)
Ce site Internet ne doit pas être utilisé dans
des buts spéculatifs ou pour effectuer des réservations
fausses ou frauduleuses.
f)
Ce site Internet et son contenu ne peuvent pas être
amendés, dupliqués, remis, vendus, publiés
ou reproduits d’une manière ou d’une autre
par l’Utilisateur. Il est cependant autorisé de
faire une copie individuelle unique d’une page, pour
son usage personnel, privé, non commercial.
L’utilisateur
s’engage irrévocablement à libérer
Escapades, les sociétés affiliées, ses
partenaires commerciaux et employés de toutes prétentions
émises par des tiers (y compris les coûts raisonnables
pour les mesures légales) qui seraient basées
sur l’utilisation du site Internet et de son contenu
par l’Utilisateur qui ne serait pas contractuelle ou
qui serait impropre ou de toute autre manière illégale.
4.
Contrat principal entre le Client et les entreprises de services
comme: les compagnies aériennes, hôtels, compagnies
de location de voitures, compagnies d'assurances, etc...dénommés
"les Fournisseurs des services de voyage"
Escapades
agit exclusivement comme détaillant (intermédiaire)
entre le Client et les Fournisseurs des services de voyage.
Les contrats principaux sont conclus directement entre le
Client et les Fournisseurs des services de voyage. Les conditions
générales de ces Fournisseurs font partie intégrante
des contrats principaux.
Escapades
en tant qu'intermédiaire pour les produits offerts
par les Fournisseurs de services de voyage n'est pas impliquée
en tant que partie contractuelle de ces contrats principaux.
5.
Conclusion des contrats principaux
Le
Client peut vérifier la disponibilité des services
de voyage de tiers (Fournisseurs des services de voyage) "en
ligne" et peut faire des confirmations directes de sorte
à conclure des contrats avec les Fournisseurs choisis,
pour leurs comptes.
Si
le Client réserve une prestation de voyage ou un service
de voyage par le site Escapades, un contrat entre le Client
et le Fournisseur des services de voyage correspondant est
conclu, dans la mesure des disponibilités.
Si
le Client réserve différentes prestations de
différents Fournisseurs de services de voyage, il conclut
avec chaque entreprise un contrat individuel, dans la mesure
des disponibilités.
En
tant que Courtier de Documentation pour les produits offerts
par les Fournisseurs de services de voyage, Escapades n'est
par conséquent pas responsable, d'aucune manière,
pour tout ce qui concerne les réservations ou les disponibilités
des services de voyage respectifs ou pour l'exécution
contractuelle des réservations ou des services de voyage
et n'assume aucune responsabilité ni ne donne aucune
garantie pour ce qui concerne la conformité ou la qualité
des services de voyage offerts sur le site Internet. Tous
les services et les prix figurant sur le site Internet sont
donnés sans aucune obligation ou responsabilité
de la part d'Escapades et sans obligation ni responsabilité
des Fournisseurs de services de voyage. Les services et les
prix offerts sont sujets à des changements sans préavis,
en tout temps.
La
commande de billets d'avion sous-entends que le Client a pris
connaissance des conditions de vente dans leur intégralité,
avant sa commande, et les a acceptées sans réserve.
Dès lors, la prise de commande entraîne l'entière
adhésion aux Conditions Générales de
vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité
de leurs dispositions (règles de réservations,
d'émissions, frais imposés par les compagnies
et/ou par nos Fournisseurs). N'oubliez pas de consulter également
les conditions générales de la compagnie aérienne
au moment de la réservation.
Le
Client est responsable pour tout ce qui concerne le respect
des exigences des lignes aériennes ou de tout autre
Fournisseur de services de voyage, particulièrement
pour ce qui concerne les temps d'enregistrement, les reconfirmations
de vols de retour et toutes autres questions. L'enregistrement
est normalement d'au moins 2 heures avant le décollage.
Certaines compagnies aériennes demandent que les réservations
de vols soient confirmées au moins 72 heures avant
le décollage. Si une telle confirmation n'est pas faite
avant ce délai, la compagnie aérienne peut annuler
votre réservation. En ce qui concerne les tickets de
vol, le Client est de plus obligé
d'utiliser tous les coupons de vol dans leur ordre correct.
Au cas où le Client ne respecte pas cette exigence,
la compagnie aérienne peut déclarer le ticket
non valable. Le Client est responsable pour être en
règle avec toutes les prescriptions et documents nécessaires
pour être admis dans les pays de destination, pour être
admis dans les pays de retour et pour être admis dans
tous les pays de transit.
Lorsque
le Client reconfirme ses vols directement auprès de
la compagnie aérienne 72heures avant chaque décollage,
il doit se faire re-confirmer horaires, numéros de
vols, escales, car ils sont sous réserve de modifications.
Le Client doit également se faire reconfirmer si l'aéroport
de destination ou l'aéroport de retour facturent une
éventuelle taxe supplémentaire d'arrivée
ou de départ à payer sur place et le cas échéant,
en quelle monnaie l'aéroport accepte le paiement de
la dite taxe.
Veuillez
noter que les compagnies aériennes ont des règles
différentes pour ce qui concerne l'émission
de E-Tickets.
Escapades
décline toute responsabilité pour les désavantages
subis directement ou indirectement par le Voyageur pour ne
pas avoir observé les prescriptions contenues dans
les Conditions Générales, les usages commerciaux
ou les autres exigences des Fournisseurs de services de voyage.
Par conséquent, nous vous recommandons vivement de
prendre connaissance des dispositions applicables par chaque
Fournisseur de services de voyage concerné, avant le
départ.
6.
Changement de réservation ou Annulation du contrat
principal par le Client avant l'émission des billets
d'avion et/ou documents de voyages:
L'annulation
ou le changement du contrat principal par le Client sont soumis
aux conditions générales des Fournisseurs des
services de voyage concernés.
En
général, ces contrats ne peuvent pas être
modifiés par le Client ou annulés par le Client
sans paiement de frais d'annulation ou de modification dûs
aux Fournisseurs de services de voyage ainsi que les frais
administratifs d'Escapades. Escapades se réserve le
droit de mettre à la charge du Client les frais d'extourne
d'une opération de paiement par Postfinance Yellownet,
par VISA ou par MasterCard.
Il
est vivement conseillé de souscrire une police d'assurance
couvrant les frais d'annulation et de rapatriement de sorte
à minimiser au mieux les frais d'annulation et de couvrir
les frais de rapatriement en cas de maladie grave, décès,
etc. Vous trouverez tous les détails concernant les
couvertures dans les conditions
générales de contrat d'assurance.
Veuillez prendre note que les polices d'assurances contractées
ne sont en aucun cas remboursables.
Si
le Fournisseur de services de voyage offre l'option d'annuler
ou de modifier le service de voyage acheté par le Client,
l'annulation de la réservation est possible avant l'émission
des documents de voyage. Les modifications de réservation
sont possibles dans la limite des places disponibles aux nouvelles
dates et seulement avant l'émission des billets d'avion
et/ou documents de voyage.
Après
l'émission des billets d'avion, selon le type de tarif,
certains billets ne peuvent plus être modifiés
ou remboursés. Dans d'autres cas, et moyennant une
pénalité, la compagnie aérienne utilisée
peut accepter de changer les dates de la réservation.
Les frais d'annulation et de modification sont imposés
par les compagnies aériennes. En cas d'annulation de
la part du Client avant le départ, les pénalités
varient entre 0% et 100% du prix du billet selon le type de
tarif utilisé plus les frais inhérents à
la transaction. De plus, Escapades retient CHF 150.- de frais
de suivi du dossier d'annulation ou de modification par billet
et par personne pour couvrir l'exécution de tels ordres.
Lorsque vous interrompez votre voyage ou le modifiez, les
trajets non effectués sont en règle générale
non remboursables.
7.
Changements de noms et prénoms (ou correction):
Les
changements de noms et/ou de prénoms ne sont pas autorisés
sur les billets d'avion ou documents de voyage et sont considérés
comme annulation.
8.
Annulation du contrat principal ou changement de celui-ci
par les Fournisseurs de services de voyage
Les
Fournisseurs de service de voyage se réservent le droit
d'annuler le contrat ou de le modifier dans des cas bien précis
(par ex. force majeure, épidémie, etc.).
9.
Changement des prix
Les
Fournisseurs de service de voyage se réservent le droit
de modifier les prix. Les prix peuvent être modifiés
dans
les cas suivants:
• Les différentes taxes d'aéroports et
gouvernementales sont imposées aux Fournisseurs de
service de voyage et peuvent donc être modifiées
sans préavis ni concertation jusqu'à la date
d'émission des billets d'avion et documents de voyages
(il est à noter que certaines taxes se paient directement
au départ de l'aéroport du pays concerné).
• Des modifications tarifaires peuvent également
être imposées par les Fournisseurs de service
de voyage, pour répercuter par exemple une hausse du
prix des carburants ou une variation des taux monétaires,
jusqu'à la date d'émission des billets d'avion
et documents de voyages.
Dès réception de votre paiement, les billets
d'avion et/ou documents de voyages sont émis.
10. Re-confirmation des vols
Le
Client doit impérativement re-confirmer ses réservations
de retour ou de continuation auprès de la compagnie
aérienne, au plus tard 72 heures avant le décollage,
faute de quoi elles peuvent être annulées. Les
modifications d'horaires ou d'itinéraires, les escales
imprévues, les retards, les correspondances manquées,
les annulations de vol, les changements imprévus émanant
des prestataires choisis, ne sauraient engager la responsabilité
d' Escapades.
11.
Responsabilité des Fournisseurs de services de voyage
La
plupart des Fournisseurs de services de voyage sont soumis
à une responsabilité limitée (par ex.
compagnies aériennes) ou limitent leur responsabilité
dans leurs conditions générales qui font partie
intégrante du contrat entre le passager et le Fournisseur
concerné. Pour tous les détails de vos contrats
avec les Fournisseurs de services de voyage, veuillez consulter
les conditions générales des ces Fournisseurs.
12.
Paiement
A
chaque fois que Escapades émet une facture pour les
services de voyage et débite de telles factures, elle
agit toujours, et exclusivement, comme agent collecteur, au
nom et pour le compte du Fournisseur de services de voyage
concerné.
Les
Services réservés doivent être payés
immédiatement à la réservation. Seules
les méthodes de paiement ci-après seront acceptées.
S'agissant des vols et des assurances, le Shop www.escapades.ch
Sàrl préconise le paiement en ligne par YELLOWPAY
(le paiement en ligne se fait par PostFinance Yellownet,
Verified by VISA ou MasterCard SecureCode).
S'agissant des hôtels ou des voitures de location, les
Fournisseurs de service de voyage s'occupent eux mêmes
de la facturation en ligne par carte de crédit. Sitôt
le paiement effectué, vous pouvez imprimer le voucher
(justificatif de paiement à présenter sur place).
13.
Contrat d'intermédiaire entre le Client et Escapades
a.
Le site Internet, la langue officielle, la loi applicable
et le for juridique
Le
site www.escapades.ch est géré par la société
www.escapades.ch Sàrl, CP 1427, CH-1401 Yverdon-les-Bains,
Agence de Voyages par Internet, inscrite au Registre du Commerce
du canton de Vaud depuis 2001. Notre langue officielle est
le français.
Le
contrat entre www.escapades.ch sàrl et ses Utilisateurs
ou Clients est exclusivement soumis au droit suisse. En cas
de litige, www.escapades.ch sàrl et son Utilisateur
ou Client s'engagent à essayer d'abord de régler
le différend à l'amiable ou devant l'ombudsman
de la branche suisse des voyages. Il est convenu comme for
exclusif: Yverdon-les-Bains (Suisse).
b.
Pages internet
Les
pages Internet d'Escapades ne constituent pas une obligation
d’Escapades ou des Fournisseurs de services de voyage
mentionnés.
c.
Liens sur d'autres sites Internet.
Le
site www.escapades.ch comprend des hypertextes menant à
des sites internet de tiers. Escapades n’a aucune influence
sur leur présentation, la langue et le contenu et,
par conséquent, n’assume aucune responsabilitéet
ne donne aucune garantie que l’information contenue dans
ces sites est correcte, à jour, complète et
de qualité requise. Escapades se dissocie expressément
de tous les contenus de ces sites Internet externes.
d.
Les réservations sont effectuées que par Internet
(en ligne)
e.
Après
réception du paiement et confirmation du Fournisseur
de services de voyage, les billets d'avion et/ou documents
de voyages sont émis et envoyés par lettre signature(courrier
recommandé) à votre "adresse de livraison
de documents en Suisse" communiquée en ligne au
moment de la réservation, pour autant qu'il ne s'agisse
pas d'un E-Ticket (ou Ticket on Departure) qui est à
faire valoir directement à l'enregistrement de la compagnie
aérienne sélectionnée, ou d'un PTA (Prepaid
Ticket Advice) qui est un billet à retirer au guichet
ou représentation de la compagnie aérienne,
à un aéroport(de départ) autre qu'en
Suisse.
f.
Assurances
Escapades
ne peut être tenue comme responsable pour les frais
occasionnés à une personne n'ayant souscrit
aucune police d'assurance.
g.
Prescriptions d'entrée et de santé
L'Utilisateur
ou Client ou Passager est responsable des préparatifs
relatifs à son voyage, de l'observation des exigences
de passeport, visa, vaccination et de l'obligation de se munir
de tous les documents et moyens financiers autorisant son
entree dans les pays
• Les passeports des passagers doivent être en
cours de validité; certains pays demandent un passeport
valable 6 mois au-delà du voyage de retour.
• Des visas d'entrée et/ou de transit et/ou de
retour peuvent s'avérer nécessaires selon la
nationalité des passagers et selon les pays visités.
• Certains pays exigent que vous ayez souscrit une police
d'assurance.
• Certains pays sont en droit d'exiger des vaccinations
d'un passager qui se pose sur leur territoire, soit parce
que le passager se situe en zone endémique, soit parce
que le passager arrive d'une zone endémique. D'autres
vaccins sont recommandés mais non-obligatoires. Veuillez
vous renseigner auprès de l'ambassade, du consulat
et/ou l'office de tourisme des pays visités, ou simplement
traversés à l'occasion d'escales ou de transits,
ainsi qu'auprès de votre médecin ou d'un hôpital
cantonal. Escapades ne saurait être tenue responsable
d'un refus d'enregistrement ou d'embarquement ou d'une interdiction
d'entrée.
h. Informations sur les régions/pays à risque
Le
Département Fédéral des Affaires Étrangères
(DFAE) publie régulièrement des informations
sur les pays où existent des dangers liés à
la sécurité politique ou autres risques médicaux
et sanitaires par exemple. Ces renseignements peuvent être
consultés sur Internet: http://www.dfae.admin.ch et
http://www.eda.admin.ch
i.
En cas de problèmes avec les Fournisseurs de services
de voyage
Si
vous avez des problèmes avec les Fournisseurs (prestations
mal fournies, dommages subis etc.), vous devez vous adresser
directement au Fournisseur concerné ou à son
représentant (immédiatement sur place, comme
prévu dans les conditions générales).
Si vous ne pouvez pas prendre contact avec le Fournisseur
ou son représentant, vous pouvez vous adresser à
Escapades qui cherchera à trouver une solution avec
le Fournisseur concerné. Ce service d'Escapades ne
crée aucune responsabilité de la part d'Escapades.
j. Responsabilité d’Escapades
Escapades
est responsable de la réservation correcte des prestations
auprès des Fournisseurs de services de voyage. Escapades
n'assume aucune responsabilité en lieu et place des
Fournisseurs de services de voyage choisis. La responsabilité
hors contrat se base sur les dispositions légales y
relatives, pour autant que les Conditions Générales
d'Escapades ne prévoient pas de restrictions inférieures
ou des exclusions de responsabilité.
k.
Force Majeure
Dans
les limites de ses activités de courtage et de documentation,
Escapades n’assume aucune responsabilité pour
les conséquences dues aux cas de force majeure, laquelle
inclut en particulier les instructions que toute autorité
publique pourrait donner, la guerre, les désordres
civils, le détournement d’avion, les attaques
terroristes, le feu, les inondations, les coupures de courant,
les accidents, les orages, les grèves, les manifestations
ou toute autre action collective de travailleurs qui pourraient
influencer les services d'Escapades ou des Fournisseurs de
Service de Voyage.
l.
Protection des données personnelles
Les
données envoyées à l'aide du formulaire
de commande sont utilisées exclusivement pour le contact
avec le client/passager. Escapades ne divulguera et ne vendra
aucune donnée personnelle à des tiers. Afin
de protéger vos données personnelles lors de
votre réservation, nous vous conseillons d'utiliser
le mode sécurisé SSL (Secured socket layer),
qui est un système de cryptage de vos données.
m.
Sécurité des paiements effectués à
Escapades
Escapades
facture l'utilisateur ou client en ligne uniquement par le
système de PostFinance (YELLOWPAY), qui correspond
aux nouvelles normes de sécurité (SECURE
E-COMMERCE). Au moment du paiement, l'utilisateur s'identifie
clairement et directement auprès de PostFinance ou
auprès de Visa/MasterCard, à l'aide de son code
confidentiel.
n.
Amendement aux Conditions Générales
Escapades
se réserve le droit d’amender ou d’émettre
de nouvelles Conditions Générales pour l’utilisation
future de ce site Internet, en tout temps et sans notifier
le Client. En tout temps, le site Internet comprend la dernière
version en vigueur des Conditions Générales.
Votre utilisation renouvelée du site Internet qui suivrait
un amendement aux Conditions Générales est considérée
comme une déclaration de votre part acceptant l’amendement.
o.
Intégralité
Ces
Conditions Générales contiennent tous les accords
entre l'Utilisateur ou Client et Escapades relatifs aux relations
légales et contractuelles et remplacent tout accord,
garantie, affirmation antérieure, qu’ils/elles
aient été fait(e)s verbalement, électroniquement
ou par écrit.
p.
Sauvegarde
Au
cas où l'une des dispositions ci-dessus est ou devenait
invalide, cela n'affecterait pas la validité des autres
dispositions. La disposition invalide sera substituée
par une disposition qui correspondra au mieux aux intentions
commerciales de la disposition à remplacer.
Version
jan. 2006
*****
Adresse
postale:
Société www.escapades.ch Sàrl
Case Postale 1427
CH-1401 Yverdon-les-Bains
Suisse
Tél.:
024 425 74 53
du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de
9h00 à 18h00 (Heure suisse!)
Tél. depuis l'étranger: 0041 24 425 74 53
renseignements
concernant vos livraisons:
info@escapades.ch
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